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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00237

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00237

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d25dcdc6046d4719aa26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00207

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00207

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00002 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d1dacdc6046d47198729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00230

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00230

    Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00004 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6965d1a5cdc6046d4719631d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00003

    TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aee2cdc6046d47f1e2c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 8 janv. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e09ccdc6046d47cdead5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eaacdc6046d47fad2db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00323

    TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c267dcdc6046d4731bc41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00325

    TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00325

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2f4cdc6046d472af5eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00324

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba429cdc6046d47267fbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00321

    TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00321 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTC AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6954b0b275782d5f0650fccb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00320

    TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00320 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTB AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ae3475782d5f0650d101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00318

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00318 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSB AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c788ccdc6046d473bb3e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00317

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00317

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00317 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSA AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694f699875782d5f06cfce47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00319

    TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00319

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00319 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSU AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f698b75782d5f06cfcd7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00314

    TJ 98735, 23 déc. 2025, RG 25/00314

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00314 N° Portalis DB36-W-B7J-DJQZ AUDIENCE DU : 23 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977de83cdc6046d47cdcc89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00315

    TJ 98735, 23 déc. 2025, RG 25/00315

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00315 N° Portalis DB36-W-B7J-DJQ3 AUDIENCE DU : 23 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 694b754b75782d5f066ce4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00013

    TJ 98735, 22 déc. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74A AFFAIRE : Société LA BANQUE SOCREDO C/ [P] [T], [F] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE - - LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ffecdc6046d47fb80a1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00324

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUV AFFAIRE : [B] [R], [Q] [S] épouse [R] C/ [P] [J] [I] [Y], [T] [Z] [K] [C] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd6cdc6046d47fb7db8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00268

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7F AFFAIRE : [X] [E] C/ [P] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [X] [E] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd3cdc6046d47fb7d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFIZ AFFAIRE : [A] [B] C/ [Y] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B] né le 27 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd0cdc6046d47fb7d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1