Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00576
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAL S.A. SOCRAM BANQUE C/ [K] [H] Le : copies exécutoires à Me BENETEAU copies cert
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00576
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00576
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HABITATION DES ALPES SA C/, [M], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00576
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00576
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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ca other ca_dijon n° 25/00576
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00576
[V] [L] C/ [C] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00576
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00576
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00576
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXE N° de Minute : L 25/00716 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommé la BANQUE POSTALE FINANCEMENT. C/ [P] [H] [X] REPUBLIQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00576
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00576
MINUTE N°25/03329 DOSSIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00576
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00576
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKW MINUTE N° : 25/00307 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -
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ca other ca_caen n° 25/00576
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/00576
AFFAIRE : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HS76 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 30 avril 2020 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/02338 Décision de la Cour de Cassati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00576
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HJA N° de minute : S.C.I. WHITE KNIGHT ZC CAPITOLE 2013 c/ S.A.S. EVANCIA DEMANDERESSE S.C.I. WHITE KNIGHT ZC CAPITOLE 2013 [Adresse 1] [Localité 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00576
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00576
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [X] [O]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00576
TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00576
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT3 Monsieur [I] [T] Le 17 novembre 2025 à 12H10 Minute n°25/585 Nous, Laura GERAUDIE, magist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00576
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZL2 N° Minute : 25/645 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P], [J] [G] épouse [T], [Adresse 6] [Localité 5], (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003740 du 2
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00576
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLF4 Minute n° 25/00151 [Z] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00576
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00576
MINUTE N° RG - N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDK2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. EDMP - PACA immatriculée au RCS DE [Localité 18] sous le numéro 879 72
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00576
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00576
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET6 du rôle général S.A.S.U. POBI STRUCTURES c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SELARL CABINET BENOIT [O] la SCP CANIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SCP CANIS - Me Mar
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ca other ca_paris n° 25/00576
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°576, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMECX Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00576
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00576
- N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MF N° de minute : 25/00511 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Jade GUICHERD + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00576
TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00576
Expéditions délivrées le 21.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] Copies exécutoires délivrées le 22.10.2025 à Mme [M]- M.[Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 720 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHC
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ca other ca_angers n° 25/00576
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOP2 DU 01 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL 2025 DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS R
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