Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00096
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLA Minute N°26/00035 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00096
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLII ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00096
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00096
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de [U] [R] Dossier n° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGK N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00096
TJ 35238, 7 janv. 2026, RG 26/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L74T Minute n° 26/00012 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00096
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00096
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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