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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00825

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00825

    Réf. : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM34 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e51cdc6046d47f8c055
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 9 janv. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00111 N° Portalis DBYG-W-B7J-DML7 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dd7cdc6046d47962278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 21/01086

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 21/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 21/01086 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [V] [M] de la SELARL BSV Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT [C] Maître [RB] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9d1cdc6046d4729bbfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00868

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00868 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE [V] [C] ayant pour société de gestion la SAS IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9c6cdc6046d4729bafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00869

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00869 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9c4cdc6046d4729bae6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/00884

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9c2cdc6046d4729ba92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01116

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/01116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 05 Novembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9bfcdc6046d4729ba79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00700

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDU4 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 697b767fcdc6046d471fcab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00495

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH3J JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69797ae1cdc6046d47ed921f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00207

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 22/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C5QK JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [R] [U] née le [Date naissance 2] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 69789711cdc6046d47da7d84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 09 Février 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c2a6cdc6046d47cc3a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DII7 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 7] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69763687cdc6046d47ac02bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00201

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNS2 Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69811aa2cdc6046d47ae6698
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00661

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697aae57cdc6046d470a4511
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00166

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [O] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 696557e1cdc6046d4710c1f3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38053 n° 24/01177

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01177 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 17 Mai 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69839138cdc6046d47e9f83e
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00553

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00553 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 16 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838395cdc6046d47e8ac9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00223

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00257 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Annick MARQUIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PACIFICA dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d62cdc6046d471ba543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00115

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 26 Février 1967 à [Localité 5], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69798e0ecdc6046d47ee9ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1