Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00139 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69264 n° 25/00139

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69836323cdc6046d47e398a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00139

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56K N° de minute : 26/00045 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f3cdc6046d477490ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6W Minute JEX n° 26/5 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [H] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69788011cdc6046d47d88c50
  • ca other ca_grenoble n° 25/00139

    CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2A6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6961049ecdc6046d47bf43b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00139

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONDN MINUTE N° : Société DIAC c/ [Y] [K] [Z], [R] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c2dcdc6046d47a8c506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 26 déc. 2025, RG 25/00139

    MINUTE : 25/139 ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYVE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] C/ [S] [U] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee27575782d5f06c65752
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00139

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNBK [W] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [U] [N] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694f8b5175782d5f06db6325
  • ca other ca_douai n° 25/00139

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00139

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 179/25 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5U DEMANDEUR : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a4f0c69a34cd20794a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    Minute n° 25/00320 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ36 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] [W] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. B-SQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9475ecdc6046d4793309e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQLT Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [R] [Y] NEE [G] C/ Société [11], [12] [Localité 7] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 697951fdcdc6046d47eb603d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00139

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRHI DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697881bacdc6046d47d8b0a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N5 BDF N° : 000522006050 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [N] [Y] C/ [T] [E], [29], [19], [27], [25], [23] expédition exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11facdc6046d4712e363
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00139

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00139

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b9e75782d5f06f82461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00139

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d291cdc6046d47cd1de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00139

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4G4 N° Minute : AFFAIRE : [W] [L] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [L] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 694f096a75782d5f06c911cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00139

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00139

    53B Minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b961ccdc6046d4724680f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00139

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00139

    Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPJ Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d67a4cdc6046d4757b96f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00139

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/536 AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI6 Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 21] (92) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Maître Françoise A

    Lire la décision → Vérifier la source 6947426c75782d5f06141c5d
  • ca other ca_colmar n° 25/00139

    CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/00139

    Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEC Minute n° : 25/549 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69282e8e011fb71514f10c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00139

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00139

    N°Minute:25/00361 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Alix BAROUSSE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[9], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69835fedcdc6046d47e30fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1