Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00044

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI32 Minute n° 26/19 Litige : (NAC 88A) / contestation de la fixation à la date du 19.08.2024 de la guérision de la maladie professionnelle du 13.02.2023 (rupture de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985460bcdc6046d471f16fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00040

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYR Minute n° 26/18 Litige : (NAC 88M) / - Demande de relevé de caducité - Contestation du rejet de la demande de complément de ressources de l’allocation aux adulte

    Lire la décision → Vérifier la source 69854608cdc6046d471f16b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00011

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL4 Minute n° 26/16 Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ([1]) pour l’enfant mineur [I] [R] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69854605cdc6046d471f169d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00364

    TJ 29232, 12 janv. 2026, RG 24/00364

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSR Minute n° 26/15 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 10 % retenu sur le plan fonctionnel (taux retenu de 15 % dont 5 % d’incidence professionnelle)

    Lire la décision → Vérifier la source 69854601cdc6046d471f1653
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00034

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00034

    Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUL Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a6bcdc6046d470078f3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00026

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00026

    Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a67cdc6046d47007889
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00006

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE-IMMOBILIERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2T Minute n° Le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a65cdc6046d47007874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01626

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/01626

    AUDIENCE DU 07 janvier 2026 N° RG 25/01626 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNKX MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Monsieur [P] [U] C/ Etablissement public [Adresse 7] [Localité 10] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 07/

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a5fcdc6046d47007671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01575

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/01575

    AUDIENCE DU 07 janvier 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAJ MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION S.A.R.L. SARL CJD C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a46cdc6046d47007459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00887

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00887

    AUDIENCE DU 07 janvier 2026 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKU3 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [W] [Y], [Z] [P] Madame [X] [Y] C/ SAS CORHOFI Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 07/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a42cdc6046d470073f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00572

    TJ 29232, 24 déc. 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYE Minute : 25/00323 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/12/2025 Notification aux parties le : 24/12/2025 Au MP le : 24/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c45c775782d5f06812263
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00568

    TJ 29232, 23 déc. 2025, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXZ Minute : 25/00322 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/12/2025 Notification aux parties le : 23/12/2025 Au MP le : 23/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba27dcdc6046d47265d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01575

    TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 23/01575

    N° RG 23/01575 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5CS Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE-CREDIT expédition conforme délivrée le : Maître [D] [V] Maître [J] [T] Maître [Q] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6e2cdc6046d479061f2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj29232 n° 25/00567

    TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 22/12/2025 Notification aux parties le : 22/12/2025 Au MP le : 22/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b342fcdc6046d4716b18d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01925

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/01925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01925 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6IG n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [H] [F] [T] épouse [B] C/ [S] [I] [B] copies exécutoires copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3afcdc6046d478eb831
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00561

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWC Minute : 25/00319 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddcbcdc6046d47f62cef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00562

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c461075782d5f06812708
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01148

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDBL n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [L] [A] épouse [Y] C/ [S] [Y] copies exécutoires - Mme [A] - M. [Y] copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a32475782d5f0648348e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02013

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/02013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEY n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [N] épouse [A] C/ [K] [A] copies exécutoires - Mme [N] - M. [A] copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2a575782d5f06482c58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02335

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7IF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [X] [O] épouse [N] C/ [K] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a29375782d5f06482b44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1