Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01801
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01801
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQQ du 30 Décembre 2025 M.I 25/001438 N° de minute 25/01855 affaire : [H] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01801
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01801
- N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFQ - M. [C] [W] Ordonnance du 29 décembr
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ca other ca_metz n° 25/01801
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscation N° RG 25/01801 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKT MINUTE N°25/00416 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [I] [Adresse 2] [Adresse 1] - ALLEMAGNE représenté par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01801
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/01801
R.G. : N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMS6 [U] [Z] C/ [T] [R], [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Mme [G], [X] [R] épouse [S] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01801
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Décembre 2025 MINUTE : 25/01165 N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01801
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-232N 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 01 décembre 2025 CCC délivrées à : M. [J] [Y] ACADEMIE DE [Localité 12] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT la SELARL [8
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ca other ca_douai n° 25/01801
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOA7 N° de Minute : 1803 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] alias [U] [L] né le 01/01/2004 ou le 20/01/200
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01801
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5YR Minute n°25/723 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01801
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N RG : N RG 25/01801 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01801
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01801
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01801
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZN AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [R] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01801
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [L] [C] C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/01801
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFED Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01801
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 28 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNGT N° minute : 25/30609 Délivrance copie exécutoire à Me HERBERLÉ le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01801
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUN N° de Minute : 25/1724 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [O] NOTIFICATION pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01801
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01801 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOO Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Maître [F] [P] Madame [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET
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ca other ca_pau n° 25/01801
CA Pau, 30 juin 2025, RG 25/01801
N°25/2069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01801
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/01801
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire oppo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01801
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WK6 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01801
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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