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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/01 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRZ 26/00001 Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [S] copie conforme/exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69783ab7cdc6046d47d33cfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNR N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] divorcée [G] née le [Date naissance 3] 1955

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3Y N° 26/00003 Du 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960179ccdc6046d47abf352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00045

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDYN Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [S] [V] [O] [H] [Z] épouse [S] [V] [O] C/ [W] [B] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba310cdc6046d47266632
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ Association [Localité 3] [5] Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRVZ _____________________ Statuant sur un recours à l’encontre de l’ordonnance du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a1ccdc6046d47025cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00045

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d925075782d5f06039622
  • ca other ca_pau n° 25/00045

    CA Pau, 31 déc. 2025, RG 25/00045

    N°2025/3526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte LE 31 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPG Objet : Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6956161375782d5f066dd2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00045

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOW - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZOW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69845023cdc6046d47fd5bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00045

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c65cdc6046d47a7fd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU64 JUGEMENT N° 25/647 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a78cdc6046d479369ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    48C 0A MINUTE : 25/00179 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWZ BDF 000324014639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c26cdc6046d4725ac9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 14] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [V] [G] N° RG 25/00045 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c35cdc6046d478a22dc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00045

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGD5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Madame [V] [I] C/ Madame [T] [G] et ses créanciers Copie conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946801875782d5f06f32ea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00045

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09cd75782d5f06c919b6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. SCI R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQAY ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d2275782d5f06f2a7b6
  • ca other ca_angers n° 25/00045

    CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR4L ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab6f53e607b3c2118bbbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00045

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00045

    AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb1875782d5f06cf634f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : 25/00270 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHD AFFAIRE : Société [7] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e4cdc6046d470bec84
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00045

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00045

    RG - N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNX Notification à Me Axelle FERAY-LAURENT, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. Me vincent mombellet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69466de675782d5f06effe75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00238 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIX Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbe5cdc6046d472a67f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1