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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02120
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02120
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02120 / 2025J00879 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L02119
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02119
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02119 / 2025J00878 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L02118
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02118
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02118 / 2025J00877 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L02116
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02116
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02116 / 2025J00876 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01921
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L01921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01921 / 2025J00679 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L01700
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L01700
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01700 / 2025J00442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01532
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L01532
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01532 / 2025J00541 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025F00517
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00517
N° de rôle : «BAB» N° 2025F00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 janvier 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAR DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédéric
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tcom 7702 n° 2025F00493
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUEZ Eau France, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARL L'ABATTOIR DE LE MEE, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injo
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tcom 7702 n° 2025F00454
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00454
N° 2025F00454 & 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER, Avocat au B
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tcom 7702 n° 2025F00376
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 N° 2025F00376 EN LA CAUSE D'ENTRE : SELARL SOCIÉTÉ ARCHIBALD, représentée par Me [P], ès qualité de mandataire judiciaire de M. [H] [N], prise en son étude sise [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB, agissant par Me S
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tcom 7702 n° 2025F00363
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social [Adresse 2], demanderesse à l'injonction, ayant pour avocat Me Victor RIOTTE, Avocat au Barreau de Paris, non comparante, D'UNE PART, ET : * SAS DK LOGISTIQUE, ayant
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tcom 7702 n° 2025F00197
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00197
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00197 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS ENTORIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par
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tcom 7702 n° 2025F00025
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : S
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tcom 7702 n° 2024F00484
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2024F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2024F00484 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SCP [W]-HAZANE-DUVAL, représentée par Me [M] [W], ès qualité de liquidateur de la SAS EXCEL ENERGIES, ayant son siège social [Adresse 1] MEAUX, Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant
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tcom 7702 n° 2025L01693
T. com. 7702, 7 janv. 2026, n° 2025L01693
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01693 / 2024J00465 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G
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tcom 7702 n° 2025L01674
T. com. 7702, 7 janv. 2026, n° 2025L01674
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01674 / 2024J00552 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [T] [O], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS EFE FEN Demanderesse comparante à l'audience par Madame
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tcom 7702 n° 2025L01199
T. com. 7702, 7 janv. 2026, n° 2025L01199
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU NEGOCE AUTO77 Demanderesse comparante à l'audience par
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tcom 7702 n° 2025L01176
T. com. 7702, 7 janv. 2026, n° 2025L01176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 07 Janvier 2026 Références : 2025L01176 / 2024J00763 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [Z] [S], en sa qualité de liquidateur de la société OLIGIENE Demanderesse comparante à l'audience par Me [R] [N], mandataire judiciaire salariée de
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tcom 7702 n° 2025F00500
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00500
N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Pa
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