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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00305

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00305

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7PM AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I. BEL’INVESTISSEMENT COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f057cdc6046d47f36b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00305

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00305

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698113a8cdc6046d47adffd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27T JUGEMENT N° 25/668 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a906a0cdc6046d478d2908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Société L’EARL DES DEUX RIVIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réput

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4686cdc6046d476ef954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00305

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00305

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWT AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c077cdc6046d47a2d89d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00305

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE Minute n° :25/00291 N° RG: N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFAO Nous, Sabine CORVAISIER, première vice prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f3dcdc6046d47d2c8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00305

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHG AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [W] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae78ecdc6046d470d7c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC62 Minute N° : 25/00558 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6948503f75782d5f062c785b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00305

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00305

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00305 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJH AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3a975782d5f06d35278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00305

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOGU NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [C] [D], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947368075782d5f0612a915
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00305

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00305

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC Me PARRACONExsxs GIBON-[Localité 23] + 1 CCC Me LEGER ROUSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. SCI FOLIE REGNAULT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6978faeacdc6046d47e42cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00305

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZRH Minute n° : 25/305 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e5fecdc6046d47e1e661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00305

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00305

    DOSSIER N° RG 25/00305 N° Portalis DB2P-W-B7J-E264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697be36ecdc6046d472d2cc8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00305 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I225 Mme [K] [C] C/ M. [H] [N] Mme [U] [R] Société CITYA [Localité 7] VERNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694604d575782d5f06dba8f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00305

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQ7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69758599cdc6046d479ec6b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00305

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG7 N° minute : 25/00397 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd2d75782d5f06d518a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00305

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXK MINUTE N°2025/ 621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [B] [J] épouse [H], [W] [H] c/ [P] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ca4cdc6046d47310612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00305

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG72 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946561675782d5f06ebd0c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00305

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00305

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENVA - 56E AFFAIRE : [Y] [N] C/ [H] [J], Société MAAF Assurances SA es qualités d’assureur décennale de Monsieur [J] Copies le 2025 à : Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Me Amarande-Julie GUYOT Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bf0cdc6046d47e847bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00305

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00305

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEN Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00403 AFFAIRE : S.A.R.L. FORUM JARRY C/ [Y] [I] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8f2cdc6046d470ca56e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1