Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00061 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WMB Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00061
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00061
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00061
- N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPK - M. [F] [Y] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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