Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00054
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00054
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00054
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [J] [W]. Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne ho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00054
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00054
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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