Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00160
TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00160
N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46C Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos
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ca other ca_metz n° 25/00160
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6J 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2024,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00160
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEB Société PREDICTIV PRO SAS C/ S.A.R.L. MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Oli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00160
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00160
DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE [H] C/ URSSAF Répertoire Général N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUT Minute N° -------------------------- Expédition exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00160
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/296 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00160
TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00160
N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0374 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2F-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00160
TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [T] [B], [I] [B]/[O] [L] N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2IF Ordonnance du : 18 Décembre 2025 N° minute Expédition le : à Maître GAUTIER Maître NIQUE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad
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ca other ca_toulouse n° 25/00160
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Décembre 2025 ORDONNANCE N° 25/162 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOT Décision déférée du 05 Décembre 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/1932 APPELANT Madame [G] [L] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00160
TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL D’[Localité 56] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRA du 15 Décembre 2025 M.I 25/01357 N° de minute 25/01770 affaire : Syndic. de copro. SERENA VISTA situé [Adresse 34] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Société QBE EUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00160
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00160
Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) La copie authentique à : TIKI LEGAL & CABINET GRATTIROLA EYRIGNOUX (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/329 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHFX TRIBUNAL CIVIL DE
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ca other ca_douai n° 25/00160
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00160
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 200/25 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6O DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00160
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00160
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB4 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [O] [Y] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 1] HABITAT, dont le siège social e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00160
TJ 38544, 12 déc. 2025, RG 25/00160
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [T] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00160
TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00160
N° du ROLE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6HG 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/192 S.C.I. REGIS C/ S.A.S.U. DELTA THETA Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine NDIAYE + 1 copie + 1 copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00314 Nature : 88B N° RG 25/00160 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAB [9] c/ [O] [V] Notification aux parties le 24/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00160
TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 127/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVU Entre: DEMANDEUR S.C.I. P.C.P immatriculée au RCS de [Localité 7]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00160
TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00194 Références : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7G4 Affaire : [X] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 6] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00160
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00160
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZO N° MINUTE : 25/00779 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [D] [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] représenté pa
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ca other ca_pau n° 25/00160
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00160
PC/ND Numéro 25/3160 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00160
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D432 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée c
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