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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00757
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00757
COUR D'APPEL [D] VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° Réputé CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFA AFFAIRE : [T] [M] C/ SELARL [C] mandataire liquidateur de la SAS [12], prise en la personne de Me [E] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00757
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00757
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00757
TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00757
Minute N° 25/403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLV Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00757
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00757 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [K] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER Mme [S] Exé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00757
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00757
RÉFÉRÉ Min N° 25/00361 N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00757
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLT PARTIES
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ca other ca_pau n° 25/00757
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/00757
PC/HB Numéro 25/3305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00757 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD6H Affaire : [O] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00757
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00757
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00757
TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00757
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7GA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 7] C/ [F] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00757
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUW S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],
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ca other ca_colmar n° 25/00757
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEL Minute n° 457/25 APPELANTE S.A.S.U. FREFIBU assistée de Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. RACKHAM LE ROUGE assistée de Me Valérie SPIES
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ca other ca_douai n° 25/00757
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATP Jugement (N° 2024018763) rendu le 20 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00757
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00757
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGQ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté par Me Marie-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00757
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFI MINUTE : 25/319 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de
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ca other ca_rennes n° 25/00757
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/470 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00757
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00757
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [D] – RG n°25/00757 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00757 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUW M. [W] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00757
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFZK N° Minute : 25/00543 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00757
TJ 30189, 28 sept. 2025, RG 25/00757
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOY ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie DUCAM, vice-président(e), magi
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00757
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYO 2 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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