Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00009
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. DE RIJKE PICARDIE C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00009 N° Portalis DB26-W-B7J-IF5I BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00009
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLMZ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2F-W-B7
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00009
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Y] [C], [H] [S] [D] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXÉC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00009
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXG JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [S] [V], [J] [V] épouse [Z] C/ [B] [H], [X] [P] N° MINUTE : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00009
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00009 - N° Portali
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00009
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 25/00009 N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHU [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00009
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / S.A.R.L. ALMAGESTE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHOW N° 25/00283 Du 18 Décembre 2025
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00009
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00009
Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVT TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 5] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/00009
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YG AFFAIRE : Madame [U] [T] OBJET : Renvoi devant la commission de surendettement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [N] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Clair
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ca other ca_colmar n° 25/00009
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° 25/603 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00009
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00009
Notification le : 1 CCC SARL (LRAR) 1CE [11] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00009
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VP Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 10] à [Localité 8] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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ca other ca_papeete n° 25/00009
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00009
N°81 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00009 ; Décision déférée à la c
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00009
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 9] [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M
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ca other ca_douai n° 25/00009
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 32/25 n° RG : 25/0009 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 25/00009
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00337 Nature : 89E N° RG 25/00009 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDYQ S.A [16] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00009
TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDO Minute : 25-099 JUGEMENT du 05 DECEMBRE 2025 Monsieur [Z] [S] Madame [A] [B] C/ S.A. FRANFINANCE JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00009
TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK6 N° minute : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00009
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 25/00009
ARRET N°25/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB5 [O] [V] C/ COMMUNE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance statuant en référé du président du tribunal, judic
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