Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00025
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00025
Ordonnance N°22 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IU Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2026 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00025
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLH Minute : 26/00025 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_douai n° 26/00025
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6Q N° de Minute : 29 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 02 Novembre 2007 à [Localité 1] MAROC de
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ca other ca_orleans n° 26/00025
CA Orleans, 7 janv. 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026 Minute N° 19/26 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00025
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KA4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00025
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUV Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00025 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFV Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00025
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_lyon n° 26/00025
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWGN Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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ca other ca_paris n° 26/00025
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00025 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00025
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00025
- N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOA - M. [B] [K] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/7 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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