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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56121 n° 25/00480

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE [A] 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN Maître [X] [N] EN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00480

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54E Minute N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7F MI : 24/00000320 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAFA FID

    Lire la décision → Vérifier la source 697c06cdcdc6046d472f95c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00480

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00480

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLX [Z] [Q] C/ [X] [U] Le : copies exécutoires à M. [Q] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc853acdc6046d4743453a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00480

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LA CROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45fdcdc6046d47835854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00480

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04122 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57VM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [F] née le 26 Septembre 1995 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a30a75782d5f06cb77a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00480

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00812 N° RG 25/00480 N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 2025

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00480

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00480

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00480 - N° Por

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00480

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N°25/03401 DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69781f01cdc6046d47d1b451
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00480

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWX JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [V], [B] [V] N° MINUTE : JUGEMENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00480

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/542 Rôle N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUF S.A.S. LOU GESU C/ S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69330c8d72f940f4b6d1eeb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00480

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK46 Code NAC : 82C Monsieur [P] [J] Madame [Z] [J] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM prise en la personne de ses représentants légaux S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb03cdc6046d478d3d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00480

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00480

    Minute : 25/00154 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur, [P], [I], [Adresse 1] Service ar, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44be1cdc6046d47f434e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00480

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00480

    Du 28 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GD6 [K] [U] [C] épouse [O], [G] [O] C/ Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. 1001 VIES HABITAT, Société B2D ARCHITECTES, S.A.S.U. SCIB SOCIETE DE COO

    Lire la décision → Vérifier la source 69792498cdc6046d47e89107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00480

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00480

    Jugement N° : 25/00137 du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUT Nature de l’affaire : 29C1A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [M] Mme [I] [M] épouse [W] C/ Mme [N] [S] épouse [X] JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INTERPRETATION DE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c0a4cdc6046d47b76460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00480

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00480

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXUI  Ord n° [L] [R] [T], [F] [V] c/ [G] [D], [E] [D] Le : Exécutoire à : la SARL ANTIGONE la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SARL ANTIGONE la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97927cdc6046d47d1ce3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00480

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00480

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/196 DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69783e9ecdc6046d47d37496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00480

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YC5 N° Minute : 25/674 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975103fcdc6046d4795c1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00480

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946276475782d5f06e12879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00480

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00480

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITQZ Minute N° 25/00693 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f4fcdc6046d47142e0d
  • ca other ca_versailles n° 25/00480

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7CJ AFFAIRE : [V] [W] ... C/ Compagnie d'assurance LA MACIF ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69200d9ec302c2b2379d7323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1