Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00023
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica MOULIN, avocat au barreau d’ANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00023
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00023
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00023 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00023
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/23 Le 08/01/2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00023
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00023
/ N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCB2 Minute N°26/00020 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Janvier 2026 pour notification à [M] [N] c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00023
TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 26/00023
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Ordonnance du 7 janvier 2026 N° minute : 26/ 05
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00023
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00023
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDE ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00023
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00023
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00023
- N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 - Mme [N] [I] [W] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/5 AUTEUR DE LA SAISINE :
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