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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société CAF DES [1] C/ [A] [E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2101bcdc6046d4759a8be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0d4cdc6046d470c2e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00047

    MINUTE N° : 26/0003 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWZ AFFAIRE : [X] [L], née [J] C/ S.A.S. SOCIETE PAUL KROELY ETOILE 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fe2cdc6046d4786385d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00047

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZOJ Minute N° : Date : 06 Janvier 2026 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la comme de [Localité 5] EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69695b5acdc6046d47724f5b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00047

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698576c3cdc6046d4722e9f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c83775782d5f064ad343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00047

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIDN Minute n° 44/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebcacdc6046d4733bdc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQE Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69760284cdc6046d47a71c73
  • ca other ca_angers n° 25/00047

    CA Angers, 17 déc. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR6V ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dd1875782d5f0692031a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVU BDF N° : 000124033638 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [I] [G] C/ [9] ([13]), [10] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f47ecdc6046d47a631f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00047

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00047 N°Portalis DB26-W-B7J-IHOP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f6475782d5f06bfda50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00047

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47742cdc6046d479471a6
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00047

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Décembre 2025 Ordonnance N° 52 Dossier N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQ2 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942adca303b85728de957e9
  • ca other ca_reims n° 25/00047

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00047

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWED-16 [V] [B] c/ S.A.S. [5] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mor

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7ded3e607b3c21132be7
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj64445 n° 25/00047

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc413cdc6046d472b06d5
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00047

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00047

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005075782d5f06daec92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00047

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0771 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694800cc75782d5f06254565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00047

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    Minute n° : 25/00450 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 1] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a62275782d5f06fa00d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00047

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCI MINUTE N° 25/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 01 Décembre 2025 ENTRE Madame [J] [M] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fe975782d5f06ed8e93
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 25/00047

    N° minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION Du 25 NOVEMBRE 2025 DEBITEUR : Madame [R] [P] [S] demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me SAMUEL av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdc075782d5f06d268f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1