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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/00321

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00321

    Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONO Minute n° : 26/12 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69678d7bcdc6046d47434ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00321

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00321

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026-N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC Minute n°26/00002 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCC DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [W] [R] C/ [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6219cdc6046d4785fb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00321

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00321

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDD NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [Z] [O] [N] MINUTE N° : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c98bcdc6046d472ce530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5Q ============== Société DMF C/ S.A.S.U. LA BARAKA DOREE Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69744903cdc6046d478244fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00321

    TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00321 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTC AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6954b0b275782d5f0650fccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6960245ccdc6046d47acdf14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00321

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00321

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00321 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHJ 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Pierre-malo TERRIEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me Pierre-malo TERRIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c411575782d5f0680ca3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : 25/207 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAC AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879d75782d5f06f47cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00321

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOF N° minute : 25/00419 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TACAM dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a21875782d5f06f954c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00321

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3b375782d5f06d62e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00321

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRT6 AFFAIRE : [N], [W], [F], [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN, [G] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OCAZ AUTO DESIGN NAC : 50A le 12/12/2025 ccc Me [Localité 5], Me LESPRIT, fex Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00321

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS: Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Madame [V] [K], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3e8cdc6046d47a30920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00321

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYT Minute n° : 25/321 A l'audience, tenue en audience publique au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0962cdc6046d472fbbd5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 17] RP 1109 [Localité 27] SURENDETTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI7Z BDF N° : 000124048017 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [C] [D] C/ ONEY BANK, [F] [M], [G] [W], [38], [66], [O] [R], [62], [44], [42], [68], [60],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e9bcdc6046d4734c44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00321

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCD MINUTE N° : 25/00011 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f2b195da062e04e6a2f
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00321

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI [Adresse 11] C/ [Y] [SI] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00130 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6972179acdc6046d473d50a2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00321

    CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25 /00321 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6930327d0437ac0245c03bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00321

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00321

    Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 28/11/2025 JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a13c75782d5f06cb2e14
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MENARD -Me LESAICHERRE Copie exécutoire à : - Me MENARD -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2175782d5f0616b1c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1