Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00024
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLF Minute : 26/00024 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj68066 n° 26/00024
TJ 68066, 9 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 09 janvier 2026 (en matière d'isolement) minute n°26/13 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVYG - Monsieur [X] [T] Nous, Nadine LAVIELLE, juge des libertés et de la détention au Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00024
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/24 Le 08/01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00024
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00024
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00024
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG7 AFFAIRE : M. [F] [C] Exp : M. [F] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00024
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00024
/ N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCB3 Minute N° 26/00021 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE [S] JUGE DELEGUE POUR [S] CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [H] [U] [N]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00024
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00024
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6C SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00024
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00024 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFK Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00024
TJ 33063, 4 janv. 2026, RG 26/00024
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3H Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3H N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00024
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00024
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00024
- N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN7 - M. [T] [R] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/6 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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