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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01842

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYT AFFAIRE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ S.A.R.L. CO EFFICIENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa866cdc6046d478f0fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01842

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5F du 08 Janvier 2026 M.I 26/020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI, Organisme CCSS Copie exécutoire délivrée à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69742eeecdc6046d4780cf5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01842

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01842

    ATribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQV

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01842

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01842

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Z], [I] [D] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f6b75782d5f06f8c41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01842

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/01842

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPH JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES SOURCES TRANSVAAL représenté par son syndic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01842

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCG Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [H] [F] [H] le

    Lire la décision → Vérifier la source 695594b775782d5f06649b01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean DIZABEAU Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01842 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb4575782d5f06d78e16
  • ca other ca_grenoble n° 25/01842

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIN No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c689
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01842

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSG Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01842

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHR Minute : 25/00591 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L. CLIMATIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cb681ed727f2a44635
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/01842

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01842 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IANB Affaire : Madame [S] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698494a3cdc6046d4705ecb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01842

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65E7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01842

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01842

    Min N° 25/00788 N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52Y Mme [B] [F] Mme [J] [N] C/ M. [Y] [R] Mme [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1546af9fd1f8095a9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01842

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01842

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01842

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTW Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afe208310c243b73aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01842

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c471149c853c5ea2407
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01842

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 7 Cou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01842

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77Y NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PROUTEAU à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bed71c382e8b5de03a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1