Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01208

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSHI du 13 Janvier 2026 M.I 22/00000965 affaire : [K] [Z], [EE] [H] c/ [X] [L], [V] [FG], [C] [FG], [S] [FG], L’ASSOCIATION [Adresse 29], [R] [T], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d703cdc6046d47322724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01208

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01208

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3D JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696fedc8cdc6046d47090289
  • ca other ca_dijon n° 25/01208

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/01208

    [G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/01208 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 694539b175782d5f06b71dc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01208

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01208

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Décembre 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRGQ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cd1dc69a34cd207cb59e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01208

    TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBH3 Minute N°25/1208 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8975782d5f06df916f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01208

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01208

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX2 S.A.S. EVV C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0a71cdc6046d47fa3b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01208

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OT4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Cécile BOULE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e662acdc6046d4774a27d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01208

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01208

    MINUTE N° : 64/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFR N.A.C. : 26K AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 691b021f5222181ceeb9e364
  • ca other ca_metz n° 25/01208

    CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3X ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bff95cc9fa7cae5fad85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01208

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBGT - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBGT DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 5] sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691493764322238c089dc04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01208

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904d174f11989f34d33ac
  • ca other ca_nimes n° 25/01208

    CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01208

    Ordonnance N°1132 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7S Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d41718ad6c6cb28960d3
  • ca other ca_metz n° 25/01208

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01208

    Ordonnance n° 25/00290 23 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZV --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 19 Mai 2025 11-24-398 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01208

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1519 Références : R.G N° N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MB JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [O] [E] Mme [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61358b6588a4f89b2a8d
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01208

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Adresse 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 1 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTT7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a1e5f444f3ad06a5efdd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/01208

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5H N° minute : 25/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01208

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01208 N° Portalis 352J-W-B7I-C65CG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 février 2024 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959122996ce544820661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01208

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU4D JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU4D [F], [Y], [K], [C] [H] pris en sa qualité de bailleur C/ [W] [O] copie certifiée conforme à : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2dfbcdc6046d47d6797d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01208

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01436 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01208

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXWO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa3552f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1