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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b104cdc6046d472f09e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00056

    TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00056

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY42 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY42 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a68fbcdc6046d470612f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00056

    TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 11h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69657941cdc6046d47133443
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00056

    TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69655484cdc6046d471089dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00056

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2cefcdc6046d47fe7e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1