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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00153

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7d2cdc6046d47716f0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00153

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cfd1cdc6046d477b0f91

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