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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01914

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01914

    N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVI NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c10cdc6046d47532976
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01914

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01914 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22QX N° de minute : S.A. MAAF ASSURANCES SA c/ Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES SA [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca7bcdc6046d478c49d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01914

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V], [M] [O] [F] C/ [E], [U] [W] épouse [O] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me DUCREUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ea8cdc6046d477173e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01914

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01914

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUYZ Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6981509dcdc6046d47b1dc03
  • ca other ca_douai n° 25/01914

    CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01914

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6J N° de Minute : 1916 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 02 Mai 2003 en ALGERIE se disant être n

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9584bb81cebe2e83bc0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01914

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01914 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCQ Exp. Notif LRAR à M. [B] [D] + Mme [P] épse [Z] [O] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURDY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9de97b8c182995c520
  • ca other ca_rennes n° 25/01914

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/01914

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589f5835300816d8162e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01914

    CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKY Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af41e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01914

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2G PART

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01914

    TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01914

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01914

    Min N° 25/00673 N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57P S.A. YOUNITED C/ Mme [J] [Z] [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68964edf0279fffe84335d4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01914

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01914

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MOREL Dossier n° N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK3E ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 689127997f819a118aa33cca
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01914

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/01914

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66O N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68812481795daea26ff7e25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01914

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01914

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [Z] [I] [U] épouse [P] 11 Avenue des Sapins 44800 SAINT- HERBLAIN Monsieur [K] [P] 11 Avenue des Sapin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f67f10fe523aad0661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01914

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/01914

    MINUTE N° : 25/00097 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITYU AFFAIRE : [W] [E], [I] [S] / S.C.I. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [13] WINGLES Société [8] Copie(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6879460c64dcbd881bec8209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01914

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f259d33109fd079b7a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01914

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WU3 Minute : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS MAGENTA GARE DE L’EST Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a990a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01914

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01914

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWO - Isolement Monsieur [E] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff77860dd6c223b0296
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01914

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01914

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 15 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e7dd4fa92cae329a5a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01914

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01914 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753d0eb05d6bf6564d988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1