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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01255

    Pôle social - N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [H] [V] - [3], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Arnaud LEROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cadcdc6046d47ea415c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 SDC. [M] C/ M. [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7d4cdc6046d471555f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01255

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQP PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 698179a2cdc6046d47b433c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01255

    TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01255

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVX N° Minute: [G] ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6958373b75782d5f0698195f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01255

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01255

    / N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTB Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [C] [E] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 6948386275782d5f0629722c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01255

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01255

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] Références : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRD N° minute : 25/00070 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [V] [G] C/ Société [30] /4089099163-4089099164-4089099165-4089099166 S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 6976036ccdc6046d47a72c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01255

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01255 - N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01255

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/01255

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héloïse FAILLAT, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, Me Emmanuel PERREAU, conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a58c4322238c08a0211e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01255

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01255

    N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQ4 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWA à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcce77f30025a66bdf48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01255

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01255

    N°Minute:25/02059 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA DOMITIENNE ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb8e97b8c182997be8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01255

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JS AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 6], pris en la personne de son synic en exercice, la SARL ALTISS c/ [G] MINUTE : 25/00485 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01255

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice-Président, Assesseur : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951393ea43407b9106569
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01255

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01255

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6H AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeade6af9fd1f8097256c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01255

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKR / Affaire : [O] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5874e929a9d8fb0b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01255

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/01255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47E AFFAIRE : [X] [T] / S.A. SA SMA NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464436a4025c174c6521b
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01255

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01255

    Du 23 Septembre 2025 [L] [P] et [F] [T] [I] [E] rôle N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2N Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00103 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cccb3454b98788eec21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01255

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01255

    - N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOZ - Mme [B] [Z] épouse [R] Ordonnance d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01255

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01255

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXF Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT S.A. ERILIA C/ [X] [J] Copie exécutoire dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01255

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01255

    la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNM JUGEMENT N° 25/104 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1