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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00249

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00249

    DOSSIER N° RG 25/00249 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697357adcdc6046d4768ac2a
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [D] [J], [R] [Y] C/ S.A.S. DELPHY Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP OD

    Lire la décision → Vérifier la source 69655434cdc6046d4710845c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00249

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OK Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [W] [J] [M] [N] épouse [J] C/ [Z] [C] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c129dcdc6046d47304ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00249

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGI MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [T] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c44cdc6046d47a8c6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00249

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00249 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCH MINUTE N° : 26/40 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973554acdc6046d476880d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00249

    TJ 70550, 31 déc. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd10cdc6046d47353933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00249

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3E5 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69777762cdc6046d47c4aab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00249

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGW AFFAIRE : [D] / E.U.R.L. E.U.R.L. ZONE 51 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] demeurant 35 Boulevard Augustin Cieussa - La Grande Corniche Bâtim

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebc3cdc6046d47a5a144
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00249

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IES6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [T] [E] [U] née le 05 Septembre 1991 à [Localité 9] Profession : Comptable de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5d075782d5f06d124f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00249

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1031 AFFAIRE : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQN Copie à : M. [R] [K] Copie exécutoire à : OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c258ccdc6046d4731ae5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00249

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69775ac7cdc6046d47c27c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00249

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00249

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f090cdc6046d47f7e8f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 25/00249

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. MONOPANEL / Société TATA STEEL UK LIMITED N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3U4 Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a321bcdc6046d47ff23a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00249

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUIGUI + 1 CCC Me SILVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.S. ESEFABIS c/ [S], [I], [L] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00249 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69839be4cdc6046d47ed06d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00249

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0350 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d20d75782d5f0601dae5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00249

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44R Notification par LRAR le à M. [B] [U] M. [Y] [M] M. [I] [R] S.A.R.L. LIBERTE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [B] [U] demeurant [Adresse 3] comparant M. [Y] [M] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff6a75782d5f06dac6be
  • ca other ca_rennes n° 25/00249

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00249

    2ème Chambre ARRÊT N°413 N° RG 25/00249 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRG6 (Réf 1ère instance : 2022/A479) M. [L] [V] [U] , C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARET Me DI PALMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ad7677bf00d0f5ea430f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00249

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db79cdc6046d47a4d629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00249

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Z Le copie + copie exécutoire LGDR copie sous-préfecture JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b947ccdc6046d472446f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00249

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : 25/00197 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWW NAC : 5AA AFFAIRE : Société 3F OCCITANIE C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1