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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00001

    CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/00001

    Ordonnance n° 26/00018 13 Janvier 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJPZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6967791fcdc6046d47402e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00001

    TJ 14366, 12 janv. 2026, RG 25/00001

    Copies délivrées le / /2026/ à : - [J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00001

    TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5FI Minute n°26/00006 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c3ccdc6046d4738945f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00001

    TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LEGAY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e81cdc6046d4713af1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 25/00001

    TJ 58194, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJJ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69864205cdc6046d47454f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP3 Minute : 25-107 JUGEMENT DU 19/12/2025 [U] [V] [I] C/ S.A.S. COMUTO PRO Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00001

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPFX JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae7e75782d5f06cd534c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGO4 DEMANDEUR Madame [U] [V] divorcée [B] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sophie GENSOUS de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69457df475782d5f06c3189b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00001

    CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/00001

    17/12/2025 ARRÊT N° 12/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2NM JCG/IA Décision déférée du 21 Janvier 2025 - Juge de l'expropriation de [Localité 35] - 24/00010 JM.GAUCI [O] [D] C/ Etablissement Public EPFL DU [Localité 26] [Localité 35] SE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a49875782d5f0684657d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00001

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00001

    48C 0A MINUTE : 25/00169 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSB BDF000424017115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9dccdc6046d47a3a2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLA Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01629 DEMANDEUR S.A.R.L. MS INVEST IMMO [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a72a75782d5f06cc22f9
  • tj Expertise tj80021 n° 25/00001

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00001

    QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ LA PALMA C/ [P] [A] [F] [J] __________________ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IF2D _______________________ _______ __________________ Exécutoire le 15/12/2025 à : la SCP CHIVOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c62175782d5f06d131f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00001

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [W], [S] [Z] né le 09 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1c375782d5f06cde419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00001

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00001

    Notification le : 1 CCC M. ( LRAR) 1 CE CAF (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54b375782d5f0682206a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-SWNN 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340575782d5f06124372
  • ca other ca_limoges n° 25/00001

    CA Limoges, 10 déc. 2025, RG 25/00001

    ARRET N° 360/2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUOL AFFAIRE : M. [M] [T], Mme [S] [T] C/ M. [K] [Y] SG/IM Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa52e3e607b3c21171da7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00001

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef64dcdc6046d477d9721
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7P Code NAC : 78A ENTRE CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT (CAGEFI), société coopérative

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00001

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 4 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ 31 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGB5 LA METROPOLE [Localité 12] PROVENCE MEDITERRANEE C/ [O] [C] [N] [C] [G] [C] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 69330af472f940f4b6d1d56c
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00001

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/256 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DG52 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71497cdc6046d473b39d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1