Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05026
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [H] [D] épouse [L] C/ [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le à Me KABORE Me VILLECHENO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00052
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00052
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00069
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00054
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03447
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03447 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06711
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/06711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06711 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ37 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00058
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00056
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPB4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04826
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/04826
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04826 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00002
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO67 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05856
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/05856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05856 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/00072
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02451
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02451 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] [I] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées [7] le CCC le à Me GUÉNIOT Me NGAI PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00068
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00071
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00070
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00053
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00061
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/07437
TJ 91228, 12 janv. 2026, RG 25/07437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 25] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/07437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMRP NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER ANAMJ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [Z] es qualitès mandatair
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