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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01219

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDU PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f85cdc6046d476a83ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01219

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMRD MINUTE : 26/00012 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE à 6 MOIS PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES

    Lire la décision → Vérifier la source 696568e0cdc6046d4711f6a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01219

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3edfcdc6046d47828a51
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01219

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/01219

    RG : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/23 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U], [G], [T] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975adf1cdc6046d47a1616a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01219

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB6M CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ Société 4 PANTHERS MC SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01219

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    Minute n° 25/981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01219 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA [6] ([4]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f92fcdc6046d47a68022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01219

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01219 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJ5 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01112 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd44cdc6046d47a4aeb2
  • ca other ca_reims n° 25/01219

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01219

    ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVWR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945072f75782d5f06ad5d06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01219

    TJ 06088, 17 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. ALB PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b63cdc6046d47fc73fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01219

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBA JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [O] né le 31 Mars 1958 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01219

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01219

    / N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBI6 Minute N° 25/1219 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [7] 2025 pour notification à [O] [Y] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a7dcdc6046d4776dacb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01219

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ7 N° de Minute : 25/01219 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [G] [Z] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b4c675782d5f06495ef1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01219

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01219

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSL AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [P] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer

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  • ca other ca_metz n° 25/01219

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01219

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691701c7e097417ee1bdd779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01219

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01219

    N°Minute:25/01363 DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63F Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b84cdc6046d47ed0097
  • ca other ca_nimes n° 25/01219

    CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01219

    Ordonnance N°1141 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e8b1f8a20b910e9f143
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01219

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f6443d68eab40875fd2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01219

    CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01219

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1226 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce274bc55f2c6aba50251
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01219

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01219

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBF AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLUB ENGALY II contre S.C.I. C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5916f876d446c8f48f433
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01219

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NX AFFAIRE : [D], [H] [V] [I] C/ Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 6], en son établissement secondaire, l’hôpital [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356b6a4025c174c34b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1