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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2680 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00205

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    Minute n°26/9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c62ecdc6046d47f0375d
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00046

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00046

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c627cdc6046d47f036df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00865

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00855

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a5cdc6046d47f02c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00857

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00857

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a2cdc6046d47f02c41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00611

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00611

    N° de minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUS COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f18cdc6046d47e9cc34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01507

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01507

    N° de Minute : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5E COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983729ccdc6046d47e5eea4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01156

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/01156

    N° de Minute : N° RG 23/01156 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYRV COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d340cdc6046d47a44db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03284

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/03284

    N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8e2cdc6046d4793633e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01007

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01007

    N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Prisca WUIBOUT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00183

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/00183

    N° de Minute : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDIU COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00032

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQVM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [H] [AL] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 31] (Loire) (42) demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Karim MRABENT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04711

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/04711

    N° de Minute : N° RG 23/04711 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPF COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04496

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04496

    N° de minute : N° RG 24/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISH COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c191ecdc6046d4730c665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01618

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/01618

    N° de Minute : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0aa7cdc6046d472fce1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02166

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02166

    N° de Minute : N° RG 24/02166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIE3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4eecdc6046d472d4279
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02330

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02330

    N° de Minute : N° RG 24/02330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc142cdc6046d472ad650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02335

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02335

    N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIIH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d36cdc6046d471b9b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01401

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7V N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain CORMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47dfcdc6046d47188c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01867

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG35 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12fecdc6046d47fb7099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1