Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00026
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00026
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00026
TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN) 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00026
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPW2 Minute : 25/107 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00026
TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 25/00026
============== Minute : GMC Jugement du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSOC ============== S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [U] épouse [T], [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00026
TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00026
Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00026
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMYQ NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Expertise tj59350 n° 25/00026
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFL DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FRANCE (CACF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00026
TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00026
AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVO [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 3] représentée p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00026
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2K [V] [Z] c/ [J] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00026
TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00026
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00026
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00026
Notification le : 1 CCC aux parties R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00026
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00026
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [H], 1 exp Maître [Y] [S] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2
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ca other ca_rouen n° 25/00026
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Décembre 2024 APPELANT :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00026
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TC JUGEMENT Minute : 25/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00026
TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL5 N° MINUTE : 25/00376 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUIICHINI, a
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [S], [X], [R] [U] [Adresse 1] Présente et assistée de Me Raphaëlle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00026
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00026
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXK JUGEMENT DU: 09/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE
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tj Expertise tj59350 n° 25/00026
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD7W DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00026
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00026
5AA Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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