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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNG BDF N° : 000323006412 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [S] [U] C/ [12] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69742df9cdc6046d4780c1b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00007

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° : 25/463 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFIS COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 697be704cdc6046d472d8263
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00007

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGWI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a9fcdc6046d47e4f815
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I4 Jugement n°25/39 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975db59cdc6046d47a48d9b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00007

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWM2 N° dossier BDF : 000224014619 DEMANDEUR CREANCIER : FCT HUGO CREANCES 1 - CHEZ [33] (

    Lire la décision → Vérifier la source 694b15aa75782d5f06662d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 698389a4cdc6046d47e953d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6P Nature de l’affaire : 26J0A Minute n° 25/00029 ______________________ AFFAIRE : M. [E] [C] [F] [B] Mme [Z] [M] [Q] [H] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [C] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8bbcdc6046d478b0808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00007

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 7] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYH Minute : 25/0028 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 C/ S.C.I. AP33, S.A.S. LCI, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RICORDEL, S.A.R.L. DC ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5049cdc6046d47acbab5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00007

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69764f3ccdc6046d47ae58a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00007

    TJ 39300, 4 déc. 2025, RG 25/00007

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2WW -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b4a4cdc6046d47b8ef3b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00007

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7T Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c0dcdc6046d471362b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00007

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHX7 Minute N°25/00351 Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR MAUVAISE EXECUTION D’UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Gaëlle CLOAREC Maître [T] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b659cdc6046d479056dc
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 694666dc75782d5f06eec4bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDY JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839558cdc6046d47ec7530
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 25/00007

    TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSD6 N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d33cdc6046d471b9b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00007

    TJ 89024, 25 nov. 2025, RG 25/00007

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA7K MINUTE N° AFFAIRE : COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e136cdc6046d47b93416
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 25/00007

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839cdecdc6046d47ed1e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00007

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUD MINUTE N° : 25/01909 S.A. IMMOBILERE 3F c/ [K] [P] [D] [X] Copie certifiée conforme le : à :Me Patricia ROTKOPF et à : Monsieur [K] [P] [D] [X] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6928b892011fb7151403a423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00007

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00007 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00007

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHT AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [G] [I] veuve [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c356cdc6046d478c4453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1