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  • ca other ca_versailles n° 25/00016

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00016 N° Portalis DBV3-V-B7J-W53J AFFAIRE : [G] [J] [F] [C] [P] épouse [S] C/ [M], [A], [R] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69673872cdc6046d47398133
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 25/00016

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [H] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4QF Minute n°26/03 Le Grosse et copie à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4320cdc6046d471814bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00016

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EH2M Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69600740cdc6046d47aaec20
  • ca other ca_chambery n° 25/00016

    CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5I ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696600a9cdc6046d471d6787
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00016

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQ7 Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. ISEOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O], Directrice Générale muni

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0a7cdc6046d472bf9fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXY N° de Minute : 25/00774 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [V] [C] C/ [M] [Y] [D] [J] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3Q [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0b575782d5f06480d41
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00016

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3I AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION “FCT SAVOIR-FAIRE”ayan t pour société de gestion FRANCE TITRIS représenté par son couvreur la société LINK FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bc9c75782d5f06cfa0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLR MINUTE N° EN DEMANDE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228175782d5f06e05d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00016

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB2 JUGEMENT N° 25/634 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94914cdc6046d47934bf0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00016

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCD JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00016

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKW3 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalit

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dacdc6046d47222205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00016

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab0fcdc6046d470a17cc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    Déclaration de substitution de Maître Dominique de [Localité 13] en date du 16 décembre 2025 pour le compte de [K] [M], colicitant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT SUR LICITATION DU 11 DECEMBRE 2025 VENTE : CONSORTS [M] - [V] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFK A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697127accdc6046d47280e36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00016

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V4 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du quartier [Adresse 11] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e25675782d5f06d5f4f5
  • ca other ca_cayenne n° 25/00016

    CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 103 /2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMKJ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01324 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e787c69a34cd207e7105
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00016

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Références : RG : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 MINUTE N°2025/680 [V] [O] c/ [B] [N], Entrepreneur individuel, nom commercial FZ AUTOS OCCASIONS [J] [U] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2e375782d5f06021dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00016

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 2025/152 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUT Jugement du 05 Décembre 2025 S.A. FINANCO C/ [Z] [X] épouse [V], [W] [V] copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc675782d5f06d7a33c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00016

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N°2025/697 Rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRH [U] [K] [D] [K] [T] [K] [Y] [K] C/ [M] [G] Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 13] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6933180972f940f4b6d3548e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1