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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00099

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO3 AFFAIRE : [Z] [U], [V] [T] C/ S.A.S. POINT P, S.A.S. BMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6dcdc6046d47ae8225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00105

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVJ AFFAIRE : Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6bcdc6046d47ae81b5
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00022

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/01 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BESJ Requête en adoption simple de [K] [G] [R] [O] par [Y] [M] [B] [A] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d50cdc6046d47ae7eca
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00035

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMD Requête en adoption simple de [L] [N] par [W] [B] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 1er octobre 2025 reçue le 2 Octobre 2025 par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d4ecdc6046d47ae7e00
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/5 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPH Requête en adoption simple de [X] [Z] [J] par [G] [V] [D] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 13 octobre 2025 reçue le 15 octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d4bcdc6046d47ae7dae
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXX Requête en adoption simple de [D] [N] [R] par [W], [X], [A] [I] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025, reçue le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d4acdc6046d47ae7d8b
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/02 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXV Requête en adoption simple de [X], [W], [D] [O] par [G] [C] [D] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d47cdc6046d47ae7d3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVV 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cb9cdc6046d47ae6fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00161

    TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQM Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [Localité 3] HABITAT - [E] [C] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cbfcdc6046d47ae7071
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00142

    TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFND Minute : copies délivrées le : 1 copie condorme à : - [Localité 3] HABITAT - [F] [R] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cbdcdc6046d47ae704b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00105

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3J 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : délivré le : 1 copie conforme à : - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 10] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698129e1cdc6046d47af4a75
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 24/00142

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980223fcdc6046d4796a3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00055

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2I 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fd0cdc6046d473956f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDGA 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b66c0cdc6046d471d5849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00061

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e21bcdc6046d47b940b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00147

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 25/00147 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eef2175782d5f06c729a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00127

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00127 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHG 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee5b75782d5f06c71c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00055

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee3a75782d5f06c719f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00148

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNR 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf675782d5f06c71566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00722

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00722 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCZH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/50 DEMANDERESSE : SA CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdabfcdc6046d472cad6a

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