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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00426

    TJ 64102, 13 janv. 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q5 n° minute : 26/00034 du 13 Janvier 2026 Copie aux avocats et aux parties Le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A L’audience publique des Référés du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE tenue ce jour, le 13 Janvier 2026 par : Madame [...] [...], Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69681814cdc6046d4752e1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00426

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00426

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/24 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWH JUGEMENT AFFAIRE : [B] [I] C/ CMSA SUD AQUITAINE Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69655115cdc6046d47104f56
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00426

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDK CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decae195da062e0e10c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00426

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00426

    MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQJB AFFAIRE : [P] [S], [D] [S] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37dbcdc6046d47330017
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00426

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/426 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [T] [D] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69742a4ccdc6046d47808d84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00426

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    Minute n° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697c165dcdc6046d47309179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00426

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/302 du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47O Affaire : [U] [I] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. FM AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6977be7ecdc6046d47cbfe14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00426

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00426

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2E  Ord n° S.A.R.L. BRITAIN INVESTISSEMENT c/ S.A.R.L. BRI BREIZH Le : Exécutoire et conforme à : la SELARL ARMEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac6acdc6046d4778ffbb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj80021 n° 25/00426

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [T] [U] C/ S.A.R.L. FDM, [O] [J] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dd975782d5f06e2869b
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Comité Social et Economique de la S.A.S. CSE FUNECAP EST c/ [W] [L] [C] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4TA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a75cdc6046d4793695d
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00426

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AH Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [R], [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc81cdc6046d478b5c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00426

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00426

    MINUTE : 25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSK AFFAIRE : [1] / [M] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9045cdc6046d4723dd44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00426

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00426

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONKY Code NAC : 59B S.A.S. SOCIETE ARRAGEOISE DE MENUISERIE ALUMINIUM C/ SCCV [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a87cdc6046d471743ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00426

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00426

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QP AFFAIRE : S.A.S. NINO & PISCINES C/ [K] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fd975782d5f06eab1e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00426

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me LACHACINSKI (E0730) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00426 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKI N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Janvier 2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2ea75782d5f0621e7f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00426

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2W LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976adeacdc6046d47b65448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00426

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNR4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6947421575782d5f0614135e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00426

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEF Minute n° 25/00499 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862af8cdc6046d473bd27c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00426

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N°25/03139 DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01b45222181ceeb9daad
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00426

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMWD Minute JCP n° 691/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a18a4322238c089f813c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1