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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00447

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 janvier 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : S.A.R.L. CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c68cdc6046d476d9b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00276

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c5acdc6046d476d9a25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00048

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIUU Minute n° 2026/03 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebdacdc6046d4733bf34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ3 Minute n° 2026/02 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd8cdc6046d4733bf15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 12 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJ2 Minute n° 2026/01 Mme, [J], [S] non comparante, ni représentée C/ S.A., [1], [2], [3], prise en la personne de son représentant légal non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd5cdc6046d4733bec7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00252

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENG AFFAIRE [C] [Q] C/ [A] [R] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6181cdc6046d47bb9013
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/00432

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C77Z AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f617dcdc6046d47bb8fae
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01069

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCWS NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f612bcdc6046d47bb8a9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 23/01058

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C5FE NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6121cdc6046d47bb89f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00116

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C54P N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f611acdc6046d47bb895e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01105

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6115cdc6046d47bb8900
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01023

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f610ecdc6046d47bb88a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00271

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEOQ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6109cdc6046d47bb884d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00039

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDEZ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6104cdc6046d47bb87e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00760

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBDF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60fccdc6046d47bb874d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00009

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdcbcdc6046d47354c1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00007

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfdc6cdc6046d47354b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00006

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd29cdc6046d47353beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00005

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd26cdc6046d47353b75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00003

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd20cdc6046d47353a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1