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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00624

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWL MINUTE N° : 25/00324 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2693195da062e04fa52c
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00624

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00624

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/624 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOM O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca61cdc6046d475ef6c5
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00624

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebba9cdc6046d4779da18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00624

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697467cccdc6046d4785a3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00624

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62KC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUK Madame [H] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/638 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694683bd75782d5f06f3d1c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00624

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG72 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698071e4cdc6046d479c48b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00624

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6NT JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [S] [J], [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 24 Octobre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a8ba75782d5f06cc6608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4480cdc6046d47353818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00624

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7I N° Minute : 25/694 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5e6cdc6046d477c8458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00624

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX SEPT NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691c627a8b6588a4f89b447a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00624

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00624

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f07f75782d5f06d8646b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00624

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00624

    minute n°: N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SZ Code : 5AE [I] [G], [H] [R] épouse [G] c/ [N] [X] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [I] [G] + exécutoire - [H] [R] épouse [G] + exécutoire - [N] [X] - Préfecture + 1 copie au dossi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° RG : 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5DS AFFAIRE : [G] [X] C/ [T] [P], Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cf41f8a20b9100115e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/00624

    Minute n° 25/01264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c4fcdc6046d47ebf17e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00624

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFM / J.A.F AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904889b82c7820b7f2674e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00624

    TJ 38544, 21 oct. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6T NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V], [J] [H], [I], [U], [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdc275782d5f064a08fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00624

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5OH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. A L’ABRI C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9d777f30025a669bb0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00624

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00624

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZD DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb477f30025a668fe20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00624

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00624 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Société ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME C/ [R] [F] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Angél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1