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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005457
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005457
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005457 Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 0702 n° 2025005456
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005456
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005456 Défendeur(s) : NATUS LESCA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. Cédric TRANCHECOSTE, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MA
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tcom 0702 n° 2025005453
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005453
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2025005432
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005432
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005432 Débiteur(s): [B] [L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 0702 n° 2025005431
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005431
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005431 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025005186
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005186
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005186 Demandeur : Madame la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mada
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tcom 0702 n° 2025005185
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005185
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005185 Demandeur : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madame [U]
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tcom 0702 n° 2025005182
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005182
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005182 Demandeur : Madame la procureure de la République près le tribunaljudiciaire de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Madame
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tcom 0702 n° 2025005180
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005180
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005180 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS Monsieur [W] [V] a été immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne L'ARCHETYPE FA
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tcom 0702 n° 2025005100
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005100
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005100 Débiteur(s): M. [Z] [M], [W], [G] (EI) – [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : SELARL ETU
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tcom 0702 n° 2025005099
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005099
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Débiteur(s): M. [X] [C] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [
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tcom 0702 n° 2025005089
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025005089
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [A] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 0702 n° 2025003481
T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025003481
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M. [K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET
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tcom 0702 n° 2025003539
T. com. 0702, 30 déc. 2025, n° 2025003539
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 30/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003539 Défendeur(s) : SARL SIAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GUARDINE Laurent Armand, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET
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tcom 0702 n° 2025002349
T. com. 0702, 30 déc. 2025, n° 2025002349
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002349 Demandeur (s): SARL SIAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [Y] [K] [L], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [T] rep
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tcom 0702 n° 2025005520
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025005520
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Demandeur (s) : SAPMM [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Sébastien MENDES-GIL/Barreau de Paris Frédéric DEMOLY/[Y] Défendeur(s) : RR Optique (SA
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tcom 0702 n° 2025001483
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025001483
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001483 Demandeur(s) : [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Ghislaine BETTON/Barreau de Lyon [Adresse 2]/Barreau de l'Ardèche Défen
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tcom 0702 n° 2025000737
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025000737
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000737 Demandeur(s): [K] [A] [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL [Localité 2]/DROME Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : [E] [
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tcom 0702 n° 2025000710
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025000710
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000710 Demandeur(s): SARL [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] M [Z] [G] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Wissam BAYEH/ARDECHE Dé
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tcom 0702 n° 2025000253
T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025000253
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000253 Demandeur(s): M [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Laurent FELDMAN/Barreau de Paris [P] [G]/[C] Défendeur(s) : M [A] [
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