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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01073

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX62 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aea8cdc6046d47ee619f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01073

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01073

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWA7 Code NAC : 30B S.A.S. PERSAN 2 C/ S.A.R.L. MDM CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98d5cdc6046d475acc29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01073

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01073 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OE JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 31 [B] [W] [T] [M] épouse [W] C/ [I] [P] épouse [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7469cdc6046d471f807e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/01073

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/01073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge français

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb20acdc6046d47cc7ff2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01073

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01073

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01073 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ceee75782d5f06d29720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01073

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYY du 12 Décembre 2025 M.I 25/00001343 N° de minute affaire : [J] [N] [D] épouse [O] c/ Société SARL MAN BAT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7f75782d5f06c32f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01073

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CR Minute : 25/00428 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [M] [P], [O] [C] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ee475782d5f062c6284
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01073

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694655ce75782d5f06ebc555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01073

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01073

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPB AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bf9cdc6046d47d99850
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01073

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2E SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5cc75782d5f060293fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01073

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDZ N° Minute : 25/815 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93ab02bad2f30af5e081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01073

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Stéphanie BESSET-LE CESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946871375782d5f06f4672a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01073

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01073

    N°Minute:25/02205 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691485344322238c089c3c0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01073

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01073

    N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [Z], [T] [W] C/ [J] [O] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060674f11989f34d501a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01073

    TJ 76351, 30 oct. 2025, RG 25/01073

    / N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAD Minute N° 25/1078 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [12] 2025 pour notification à [D] [J] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 691af88d5222181ceeb8fce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01073

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/01073 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2K5 Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ee97b8c1829981f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01073

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBY6 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c3763c15057e577611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01073

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Z] [V] [K] [V] C/ [U] [J] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea221d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01073

    TJ 74010, 2 sept. 2025, RG 25/01073

    Expédition conforme le Minute : 25/00059 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Septembre 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37T DEMANDEURS - Madame [A] [E], domicile élu chez son Avocat, Me Julien BETEMPS, [Adresse 3] - Mon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01073

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5N Minute n°: 25/01009 S.C.I. SCI CRESCENDO PATRIMMO Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2303 C/ S.A.S. LE CAP DE L’EAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1