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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01582

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed000cdc6046d478cafe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01582

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DU NORD [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c34cdc6046d47eda450
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01582

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2A Minute : 25/93 Monsieur [I], [T], [B] [X] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Monsieur [G], [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 694608b275782d5f06dc4551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01582

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Z AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [R] [K] MINUTE N° : 25/00122 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947713d75782d5f0618c684
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01582

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvie 2026 à Me GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c1dcdc6046d472858aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01582

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/01582

    - N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ6 - M. [H] [T] Ordonnance du 10 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01582

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01582

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54D Le 31

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01582

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01582

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01582

    MINUTE N° : 2025/6101 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3XJ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb71bcdc6046d472a0f10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01582

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01582

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPB2 Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4fb3454b98788ef59e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01582

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82a841388e7853abe160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01582

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHK NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ORIGIN CAMPUS, agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46e3cdc6046d471878a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01582

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTJ N° de Minute : 25/1514 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01582

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01582

    01 Juillet 2025 RG N° 25/01582 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKI4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [J] [S] C/ S.C.I.C [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef8af40da9b7b1618da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01582

    TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01582

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031d0965901b97dc7f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01582

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01582

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ALINOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.A. [9] c/ M. LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, [11] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01582

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01582

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7HN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9786b8b4c741e140b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01582

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5a6d3730576e93b8ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01582

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01582

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01582 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WJH- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e25eb387f553b9a217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01582

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01582

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 15h07, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ed4509cc68c18653c5

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