Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00120
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00120
48C 0A MINUTE : 26/00011 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFJ BDF 000524005486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00120
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUYF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 24/00120
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 24/00120
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 18] [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 24/00120
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00120
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQK ----------------------- [P] [H] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 septembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 4] 24/00035 ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00120
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNFG Affaire : Organisme [8] C/ M. [S] [W] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN
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ca other ca_poitiers n° 24/00120
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/00120
ARRET N°356 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6TH S.A.S. TK PROMOTION C/ [C] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 24/00120
JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 24/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00120
TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4T5 N° MINUTE : 25/335 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [G] [I] [Adresse 7] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE: [4] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00120
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00120
ARRET N°25/121 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COTS Du 18/11/2025 [Z] [X] C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00120
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP7B NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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ca other ca_nimes n° 24/00120
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 10] 14 novembre 2023 RG:22-000482 [K] C/ [T] Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00120
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00120
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLD AFFAIRE : [Z] [F] / S.A. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00120
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00120
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5O [R] [K] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [K] [R] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme
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ca other ca_cayenne n° 24/00120
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 143 N° RG 24/00120 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGP PG/HP [O] [B] C/ [N] [D] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00120
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAJV JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00120
TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00083 N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00120
TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSA7 [W] [C] épouse [F] [I] [F] C/ [V] [Y] [O] [Y] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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ca other ca_papeete n° 24/00120
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00120
N° 245 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00120 ; Décision défér
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 24/00120
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSW N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
Raccourcis
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