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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00017

    TJ 64445, 13 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Constate le désistement de la MSA de

    Lire la décision → Vérifier la source 698004e9cdc6046d4794fbbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00122

    TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 24/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6EA MINUTE : 1/2026 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 M. [B] [Y] C/ M. [L] [K] Mme [W] [K] E.A.R.L LOUSPEYRAS Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivrée(s) à Expéditions délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 698519c3cdc6046d471bd8f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00012

    TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b71dcdc6046d47b921dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00016

    TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00016

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 12 janvier 2026 à 16 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f131cdc6046d475f83e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00011

    TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQK N° DE L’ORDONNANCE : 26/22 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6965534dcdc6046d47107532
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 9 janv. 2026, RG 26/00001

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSE JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69732682cdc6046d47649d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00048

    TJ 64445, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 09 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69694fdbcdc6046d47718fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00006

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJNT N° DE L’ORDONNANCE : 26/15 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea1dbcdc6046d47786914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00008

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJO2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/17 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a77cdc6046d4776da49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00177

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [T] [Y] C/ [X] [U], [D] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd4e3cdc6046d4747de87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 25/00907

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJCA N° DE L’ORDONNANCE : 26/16 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1725cdc6046d47135f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00010

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJPL N° DE L’ORDONNANCE : 26/20 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 697420b2cdc6046d4780059a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00436

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3U JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société SOCIETE GENERALE C/ [T] [Z], [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69600cc3cdc6046d47ab45f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00150

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3I JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [T] C/ [C] [X] [U], ADTMP ès-qualités de curateur de M. [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c7acdc6046d47ab3e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01560

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 23/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT5G Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Justine GIARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60f0cdc6046d47396aca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00535

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJJ Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [G] [T] né le 19 Septembre 2049 à [Localité 9], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2188cdc6046d4731609e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00417

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA4 Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [X] née le 22 Juin 1950 à [Localité 9] (MADAGASCAR), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a1a75782d5f0600c268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01829

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55I Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 695d69db75782d5f0600be72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01186

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F35D Code nature d’affaire : 60B- 4B NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 695d693d75782d5f0600b1b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00313

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GANE Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A+ ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d692875782d5f0600b068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1