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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01683
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/01683
AFFAIRE :N° RG 25/01683 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 02 Juillet 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2025000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTS ET INTIMES : FONDS PROFESSIONNEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01683
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01683
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RS [D], [U], [T] [G] épouse [L], [W], [K] [L] C/ [B] [V], [F], [N], [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] et proximité [Adresse 2] ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01683
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01683
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01683 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYX2 du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001384 N° de minute 25/01822 affaire : [J] [K] c/ Organisme CPAM DU VAR, [M] [O] Copie exécutoire délivrée à M
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01683
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO et Me LAURENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QR N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01683
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01683
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBK AFFAIRE : S.C.I. 11 MARTERET C/ S.A.S.U. LE JADE PRIMARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01683
TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 25/01683
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55J / JAF AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01683
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01683
MINUTE N°25/03384 DOSSIER N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01683
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01683
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01683
- N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK2 - M. [R] [J] Ordonnance du 04 décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01683
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01683
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01683 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYDS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [T] [L] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01683
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01683
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSJ S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA C/ [G] [V] [B] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01683
TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/01683
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/222 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHMX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20 L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01683
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01683
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZM Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01683
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01683
N° RC 25/01683 Minute n° 25/756 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 __________________
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ca other ca_douai n° 25/01683
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM3J N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] ALGERIE de
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01683
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS4 PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01683
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBU Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_poitiers n° 25/01683
CA Poitiers, 26 août 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SIX-AOUT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/01683 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKTI E.I.R.L. VIRGINIE RIVIÈRE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François-Xav
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01683
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01683
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01683
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7
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