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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00077
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00077
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00077
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK7 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00014 Notification le Le t
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/00077
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/00077
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société PORTS DE [Localité 6] / [M], Etablissement CAPITAINERIE DES PORTS DE [Localité 6], Etablissement public CONSULAT GENERAL D’ITALIE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00077
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2Z N° MINUTE : 2025/128 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [A] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00077
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERR Minute JCP n° 922/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHEOR dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00077
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00077
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXW MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la présidence de La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00077
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00077
Expéditions le : Minute n° 25/298 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHAD
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj26362 n° 25/00077
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00077
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVX7 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00077
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZL5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01093 [H] [S], [R] [T] C/ [Z] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sébastien HAMON Copie conforme Me Mickaël POISON Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00077
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00886 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJAU Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [6] [13] - avocats par Case palais Me Natalia ICHIM CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00077
TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 7] [Localité 15] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPWP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 11 Décembre 2025, Sous la présidence de Mme
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00077
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00077
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00077
TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00077
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNH3 NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. [1] CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00077
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00077
MINUTE N°25/03391 DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM27 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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ca other ca_noumea n° 25/00077
CA Noumea, 8 déc. 2025, RG 25/00077
N° de minute : 2025/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2025/001358) Saisine de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00077
TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57N / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D57N Minute n° 25/0505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [M]
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ca other ca_douai n° 25/00077
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QY Ordonnance de référé (N° 24/03149) rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Val
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ca other ca_poitiers n° 25/00077
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00077
Ordonnance n 2025/87 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRO --------------------------- [D] [O], [F] [M] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) --------------------------- R E P U B L I Q U E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00077
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00077
N° minute :2025/264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K], demeurant 20 rue des Sources - 57940 VOLS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00077
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [V] [E], [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’
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