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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01201

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RER6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] 400 C/ M. [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e80ccdc6046d47155965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01201

    TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01201

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWT5 N° Minute : 25/905 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694effd975782d5f06c858b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01201

    TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBK Minute : 25/01201 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb3a75782d5f06c7fec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01201

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3R PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975589dcdc6046d479c30a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01201

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMEG MINUTE : 25/00679 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b98575782d5f0649b947
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01201

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01201

    N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBEB Minute N°25/1245 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [T] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec2d75782d5f06d7b3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01201

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01201

    minute n°: N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LE Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [T], [H] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire -, [T], [H] + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cffcdc6046d47144fdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01201

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EII PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945732275782d5f06c0a05f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01201

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW7U SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [J] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5c2cdc6046d478ae14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01201

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XA6 AFFAIRE : Monsieur [S] [O] C/ S.A.R.L. YIFAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1711cdc6046d47135bf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01201

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL AALM Me Jean-jacques BERTIN la SCP HARFANG AVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946169b75782d5f06de7ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01201

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01201

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXD [F] [C] C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT : M. La

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e63cdc6046d47af74da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01201

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZMG Minute n° 25/1217 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966be97b8c182996217b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01201

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01201

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53520da7cb996dca1694
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01201

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL ABBAD PERROT Madame [E] [O] Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66VB N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE LA REQUETE du jeudi 11 septembre 2025 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a470a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01201

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77N JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49245575259d001c7af2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01201

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HK2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01201

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01201 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YI JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [G] [S] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4eb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01201

    - N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDA4 - M. [C] [R] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01201

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01201

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3N L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1