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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00285 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00285

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2BP Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [U], né le [Date naissance 6] 1990 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1436cdc6046d47306beb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960270ecdc6046d47ad10a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00285

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSDG AFFAIRE : S.A. MACSF Financement C/ [J] [P] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me HASSINE copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5abcdc6046d478e4338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00285

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00285

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57M AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee557cdc6046d478e2d82
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00285

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00285

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00285 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df0acdc6046d477bf6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00285

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5abcdc6046d47f02d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00285

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00285

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00533 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a05ecdc6046d47ed63a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00285

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG6A Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69783546cdc6046d47d2f012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b100a75782d5f0665be15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAL BDF N° : 000225007428 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [B], [30], [25], [22], [31] [Localité 23], S.C.P. [28], [29]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a6f75782d5f061332e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00285

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 7] [Localité 5] R.G. N° N° RG 25/00285 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ER CADUCITÉ DU : 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [S] DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [D] [P] [E], Madame [C] [T] [Z] [K], Monsieur [J] [W] CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 694592a375782d5f06c778c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00285

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3JY N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694764e675782d5f06178424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00285

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00285

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOS Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694695b775782d5f06f7063c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7O MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. TSIPI DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694638cf75782d5f06e60a81
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ad1775782d5f0632d855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00285

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIJ2 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f0275782d5f06dfceb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00285

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENR5 - 50D AFFAIRE : [F] [S] C/ [V] [K] Copies le 27 novembre 2025 à : Maître [A] [N] Me Alexandra TEMPELS RUIZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d39cdc6046d47e86b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00285

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 570/25JCP N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRJS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c575782d5f06fa19a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00285

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULQ  Ord n° [Z] [B] c/ S.A. SURAVENIR Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL LSBC AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6980524ecdc6046d4799d216
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00285

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - Maison de la communication Grosse délivrée à : Maître Séverine MINAUD 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcf075782d5f06da61fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1