Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/00073
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00073
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca other ca_lyon n° 26/00073
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00073
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMM Nom du ressortissant : [Z] [W] Se disant [B] [H] [I] [Z] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00073
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00073 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles