Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00362
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00362
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBUH AFFAIRE : [W] [Q] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00362
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLB MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [S] [X], [H] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [X] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE, COUR D’APPEL DE [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00362
TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 --------------- N° du dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFH3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] [M] né le 26 Avril 1957 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00362
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00362
MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [L] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00362
TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00362
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GIREL -service des expertises (X3) S.C.I. DES TROI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00362
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00362
N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIX5 - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. LES ATELIERS E.PIKLER Immatriculée au RCS d’[Localité 5],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00362
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 25/00362
DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2P-W-B7J-ETSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SASU AKTHEA, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 849 906 581, dont le siège social est sis 100 Rue des fougèr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/00362
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 11] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QCXC N° minute : 25/00048 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [19] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00362
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00362
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_bourges n° 25/00362
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00362
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N°
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ca other ca_nimes n° 25/00362
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBQ NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] 23 janvier 2025 RG :23/03725 S.A.S. ETABLISSEMENTS ANDRE RADIGUET C/ [F] S.A.S. COACH ET CONCEPT PISCINES S.C.I.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00362
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6XE N° de minute : 25/815 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00362
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00362
5AA Minute N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00362
TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/362 - SERVICE HSC [N] [K] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle d
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tj Accorde une provision tj22278 n° 25/00362
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [Y] [L], [J] [U] épouse [L] / [W] [H] N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6JI Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00362
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00362
MINUTE N°25/02952 DOSSIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UR JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00362
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00362
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00362
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 111/2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPXC CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00362
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saeed KHANIVALIZADEH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00362 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRX N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00362
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLQ MINUTE N°2025/ 589 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [R] [J] [V] [J], c/ [B] [U] Copie délivrée à Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée à
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